top of page

MENTIONS LÉGALES.

Identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.reuniclan974.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

·    Société : ...

·    Raison sociale : ...

·    Capital social : ...

·    Siège : ...

·    Contact : ...

·    RCS St Denis LA REUNION

·    N° SIREN : xxx

·    N° SIRET : xxx

·    Code APE : xxxx 

Responssable de la publication

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 :

·    Mme NIELSEN Pernille, Responsable publication et rédaction.

·    Contact : perni.nielsen@gmail.com

Hébergeur ​

·    Société : Wix Online Platform Limited

·    Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

·    Téléphone : ici

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Optimom Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Optimom Consulting

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

La société Optimom Consulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.reuniclan974.re 

 

 

La société Optimom Consulting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.reuniclan974.re 

La société Optimom Consulting s’engage à sécuriser au mieux le site www.reuniclan974.re  cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact, chat ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société Optimom Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, la société Optimom Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.reuniclan974.re  , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.reuniclan974.re  , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site www.reuniclan974.re  , dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l'adresse suivante : perni.nielsen@gmail.com  

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.reuniclan974.re  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ACIES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.reuniclan974.re .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.reuniclan974.re  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.reuniclan974.re .

La navigation sur le site www.reuniclan974.re  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reuniclan974.re  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ST DENIS LA REUNION.​

bottom of page